Hier a enfin eu lieu le vote du projet de loi sur la mariage pour tous à l'assemblée nationale.

J'ai quand même un peu de mal a m'en réjouir car ce n'est que la première marche d'un grand escalier.

Si j'ai bien compris ce petit schéma sympa du site de l'assemblée nationale.
Il y a plusieurs moyens pour qu'une loi soit promulguée.
D’après le calendrier annoncée, le gouvernement utilisera la procédure accélérée que je prends en compte dans la vision pessimiste.

Vision optimiste.
Une lecture à l'Assemblée Nationale, une au Sénat.
Vote des deux projets identiques.
Le Président de la République la promulgue et elle est publiée au journal officiel.

Vision pessimiste.
Une lecture à l'Assemblée Nationale, une au Sénat.
Les deux lectures donnent des projets de loi différents, une Commission Mixte Paritaire crée un nouveau texte à partir de ceux-ci.
Les deux assemblées le votent.
Si il n'y a pas d’accord, le gouvernent demandera à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.
Les députés UMP demanderont ensuite au conseil constitutionnel de statuer sur le texte.
Le conseil le valide, youpi.
Le Président de la République la promulgue et elle est publiée au journal officiel.

Ça fait quand même beaucoup d'étapes.
Et encore, je ne sais même pas comment ça se passe si le conseil constitutionnel censure même partiellement le projet de loi.
Donc j'ai beau être impatient, je crains que ça ne soit encore très long.

En attendant il y a quand même 229 députés qui ont voté contre.
Donc pour la postérité, je stocke ici:

• La liste des 577 députés et de leur vote (ou absence de vote).
• Le résultat officiel du scrutin, sur le site de l'assemblée nationale et en copie ici.
• La liste des députés ayant voté contre, indexable par google.